Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Boleia, du site internet associé et des services numériques proposés sous la marque Boleia.

Boleia est une plateforme numérique de mise en relation entre des passagers et des chauffeurs de taxi légalement autorisés à exercer leur activité au Cabo Verde.

La plateforme permet notamment au passager de rechercher un chauffeur disponible, demander une course, sélectionner une destination, connaître le tarif applicable avant de confirmer la course lorsque cette information est disponible, suivre le chauffeur et la course grâce à la géolocalisation, communiquer avec le chauffeur, payer et évaluer la prestation, et contacter le service d'assistance Boleia.

Boleia agit, dans le cadre du service de mise en relation, comme plateforme technologique d'intermédiation entre les utilisateurs et les chauffeurs/transporteurs partenaires. Boleia ne devient pas, du seul fait de la mise en relation, le chauffeur ou le transporteur effectif du passager.

L'application et les services sont exploités par :

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]

Forme juridique : [LDA / À COMPLÉTER]

Siège social : [À COMPLÉTER]

NIF : [À COMPLÉTER]

Registre commercial : [À COMPLÉTER]

Autorisation/licence applicable à l'activité de médiation de service de taxi : [À COMPLÉTER]

E-mail : hello@boleiaofficial.com

Téléphone : [À COMPLÉTER]

La société exploitant Boleia sera établie et exercera ses activités conformément à la législation applicable au Cabo Verde.

La création d'un compte Boleia, l'utilisation de l'application ou la réservation d'une course implique l'acceptation des présentes CGU.

Lors de la création du compte, l'utilisateur devra confirmer qu'il a lu et accepté les présentes conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il ne pourra pas utiliser les fonctionnalités nécessitant un compte.

Boleia pourra également proposer des conditions particulières pour certains services, notamment les services destinés aux chauffeurs, Boleia Plus, Boleia Delivery, les comptes professionnels, les offres promotionnelles et certains services de réservation ou de transport spécifiques. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront pour le service concerné.

« Boleia » désigne la société exploitant la plateforme, ainsi que l'application, le site internet et les services numériques associés.

« Application » désigne l'application mobile Boleia disponible sur les appareils compatibles. « Utilisateur » désigne toute personne utilisant l'application ou le site. « Passager » désigne l'utilisateur utilisant Boleia pour demander ou réserver une course.

« Chauffeur » désigne un professionnel autorisé à exercer le transport de passagers et utilisant Boleia pour recevoir des demandes de courses. « Course » désigne le service de transport demandé par un passager et accepté par un chauffeur.

« Plateforme » désigne l'ensemble des technologies, applications, interfaces, systèmes et services permettant la mise en relation. « Frais de service Boleia » désigne la rémunération applicable à l'utilisation de la plateforme. « Prix de la course » désigne le montant payable par le passager pour la course, conformément au tarif applicable.

Boleia fournit une infrastructure technologique permettant notamment la mise en relation entre passagers et chauffeurs, la transmission des demandes de course, la géolocalisation, le suivi de la course, la communication entre les parties, le traitement et la facilitation des paiements selon les moyens disponibles, la gestion des historiques et l'assistance utilisateur.

Boleia ne garantit pas qu'un chauffeur sera disponible à chaque instant ou dans chaque zone. La disponibilité dépend notamment du nombre de chauffeurs connectés, de leur localisation, des conditions de circulation, de la zone géographique, de la capacité technique de la plateforme et de circonstances indépendantes de Boleia.

Les chauffeurs utilisant Boleia doivent disposer des autorisations, licences, documents et assurances nécessaires à l'exercice légal de leur activité.

Boleia peut demander une pièce d'identité, un permis de conduire valide, une licence ou autorisation de taxi, les documents du véhicule, une assurance valide et tout document exigé par la réglementation applicable. Boleia peut vérifier ces informations directement ou par l'intermédiaire de partenaires habilités.

Un chauffeur dont les documents sont incomplets, expirés, invalides ou non conformes peut être empêché d'utiliser la plateforme. Boleia peut également suspendre temporairement un compte pendant la vérification d'un document ou d'un signalement.

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, pouvant comprendre le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance, une photo de profil et un mot de passe.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Un compte Boleia est personnel. L'utilisateur ne doit pas partager, vendre, louer ou prêter son compte, permettre à une autre personne d'utiliser ses identifiants, créer de faux comptes ou utiliser l'identité d'une autre personne.

L'utilisation des services de transport Boleia est réservée aux personnes ayant atteint l'âge minimum requis par la législation applicable.

L'âge minimum prévu pour l'utilisation indépendante du service est de 18 ans, sous réserve de confirmation par le conseil juridique local. Des règles particulières pourront être établies pour le transport de mineurs accompagnés ou autorisés.

L'utilisateur garantit que les informations fournies à Boleia sont exactes et doit informer Boleia de toute modification importante de ses données.

Boleia peut demander une vérification supplémentaire lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, la conformité réglementaire, la protection des utilisateurs ou les paiements.

Pour permettre le fonctionnement du service, Boleia peut utiliser les données de localisation de l'utilisateur lorsque celui-ci a accordé les autorisations nécessaires.

La localisation peut être utilisée pour déterminer le point de départ, identifier les chauffeurs disponibles à proximité, calculer ou estimer un itinéraire, suivre une course, améliorer la sécurité et résoudre un incident. L'utilisateur peut désactiver certaines autorisations dans les paramètres de son appareil, mais cela peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

Pour demander une course, le passager peut être invité à renseigner son point de départ, sa destination, le type de service disponible, le moyen de paiement et toute information nécessaire au bon déroulement de la course.

Avant confirmation, l'application présente les informations disponibles concernant la course. Lorsque le système le permet, le passager voit le tarif applicable, l'estimation du temps d'arrivée, les informations du chauffeur et le véhicule concerné. La demande de course n'est définitive qu'après confirmation par l'utilisateur.

Boleia utilise un système de mise en relation permettant de rechercher des chauffeurs disponibles. Le système privilégie notamment la proximité du chauffeur avec le passager.

D'autres critères techniques peuvent être utilisés afin d'assurer une attribution efficace, un temps d'attente raisonnable, une répartition équilibrée des demandes et la disponibilité du service. L'algorithme ne garantit pas qu'un chauffeur particulier sera attribué.

Boleia est conçu autour d'un système de tarification adapté au marché local. Contrairement aux systèmes de tarification dynamique utilisés par certaines plateformes, Boleia ne prévoit pas que le prix augmente automatiquement uniquement en fonction d'une forte demande.

Les tarifs applicables sont déterminés conformément aux règles et tarifs autorisés ou établis pour les services de taxi concernés. Lorsque Boleia applique des frais de service supplémentaires, ceux-ci sont affichés au passager avant confirmation lorsque cela est techniquement possible.

Le prix présenté peut comprendre le montant correspondant au service de transport, les frais de service Boleia applicables et éventuellement certains frais autorisés ou services additionnels. Le détail du montant doit être présenté de manière aussi transparente que possible.

Lorsque le modèle applicable prévoit une différence entre le montant revenant au chauffeur et les frais facturés au passager pour l'utilisation de la plateforme, cette différence constitue la rémunération de Boleia pour ses services de plateforme, sous réserve du modèle contractuel et fiscal définitivement retenu.

Exemple illustratif uniquement : tarif chauffeur : 150 CVE ; montant payé par le client : 170 CVE ; frais Boleia : 20 CVE. Cet exemple ne constitue pas une grille tarifaire définitive. Les montants applicables seront ceux affichés dans l'application.

Boleia peut proposer différents moyens de paiement selon leur disponibilité et leur intégration technique : carte bancaire, Visa, Mastercard, solutions de paiement locales, Vinti4 lorsque disponible et intégré, Mobile Money lorsque disponible et paiement en espèces.

Les moyens effectivement disponibles sont indiqués dans l'application. Boleia peut faire appel à des prestataires de paiement tiers. Certaines informations de paiement peuvent être traitées directement par ces prestataires conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Boleia ne stocke pas nécessairement les données complètes des cartes bancaires lorsqu'elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Lorsque le paiement en espèces est proposé, le passager paie directement au chauffeur. Le montant applicable est celui affiché ou communiqué conformément au service et le chauffeur doit fournir les informations ou justificatifs requis par la réglementation lorsque cela est applicable.

L'utilisation du paiement en espèces ne dispense pas l'utilisateur du respect des présentes CGU.

Lorsqu'un paiement par carte est sélectionné, le montant peut être autorisé, réservé ou débité selon le fonctionnement du prestataire de paiement utilisé par Boleia.

En cas d'échec du paiement, Boleia peut demander à l'utilisateur de choisir un autre moyen de paiement. Les mécanismes exacts d'autorisation, de préautorisation, de débit et de remboursement dépendront du prestataire de paiement intégré.

Un passager peut annuler une demande ou une course dans les conditions prévues par Boleia. Les éventuels frais d'annulation, lorsqu'ils existent, seront indiqués dans l'application avant ou au moment de l'annulation, dans la mesure requise par la réglementation applicable.

Aucun frais d'annulation ne doit être appliqué lorsque la réglementation ou les conditions du service prévoient qu'il n'est pas dû. Un chauffeur peut également annuler une course dans certaines circonstances légitimes. Les annulations répétées ou abusives peuvent entraîner une vérification ou une restriction du compte.

Le passager doit se rendre au point de prise en charge indiqué. Lorsque le chauffeur arrive au point de prise en charge et que le passager ne se présente pas dans le délai applicable, le chauffeur peut signaler l'absence du passager. Les éventuelles conséquences financières seront celles affichées dans l'application et conformes aux règles applicables.

Le chauffeur doit se rendre au point de prise en charge indiqué. Le chauffeur ne doit pas demander au passager de payer un montant différent de celui applicable au service, sauf lorsque cela correspond à une modification autorisée de la course.

En cas de comportement abusif ou de refus répété de courses après acceptation, Boleia peut procéder à une vérification du compte.

Une modification de destination, de trajet ou de point de prise en charge peut entraîner une modification du prix lorsque le système et les règles tarifaires le prévoient. Toute modification substantielle doit être communiquée au passager lorsque cela est techniquement possible.

Pendant une course, l'application peut afficher la position du chauffeur, le trajet, la destination, l'heure estimée d'arrivée et les informations du véhicule. Ces informations peuvent dépendre de la qualité du signal GPS, de la connexion internet et des services cartographiques utilisés.

Boleia peut permettre au passager et au chauffeur de communiquer via la messagerie intégrée, uniquement pour les besoins liés à la course. Il est interdit d'utiliser cette fonctionnalité pour harceler, menacer, envoyer du contenu illégal, diffuser des informations personnelles de manière abusive, effectuer du démarchage ou solliciter des paiements hors plateforme lorsque cela est interdit.

Les conversations peuvent être conservées pendant une durée limitée pour des raisons de sécurité, de support, de prévention de fraude et de résolution des litiges, conformément à la politique de confidentialité applicable.

Lorsque la fonctionnalité de communication est disponible, Boleia peut utiliser des mécanismes techniques permettant de limiter le partage direct des coordonnées personnelles entre passager et chauffeur. Les numéros personnels ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou abusives.

À la fin d'une course, le passager peut être invité à évaluer le chauffeur et le chauffeur peut également être invité à évaluer le passager. Les évaluations peuvent être comprises entre 1 et 5 étoiles. Les commentaires doivent rester respectueux et factuels.

Les évaluations peuvent être utilisées pour améliorer la qualité du service, identifier des comportements problématiques, renforcer la sécurité et détecter les abus. Une note ne constitue pas à elle seule une preuve définitive d'un comportement fautif.

Boleia attend de tous les utilisateurs un comportement respectueux. Sont notamment interdits : la violence, les menaces, le harcèlement, la discrimination, l'intimidation, les comportements sexuels non sollicités, la dégradation volontaire du véhicule, la consommation ou le transport illégal de substances, le transport d'objets interdits, la fraude, l'utilisation d'un faux compte et la falsification de documents.

Boleia peut prendre des mesures lorsqu'un comportement constitue un risque pour les utilisateurs ou pour la plateforme.

Boleia ne tolère pas les discriminations illégales entre utilisateurs ou chauffeurs. Un chauffeur ne doit pas refuser une course pour un motif discriminatoire. Un passager ne doit pas refuser un chauffeur pour un motif discriminatoire illégal. Toute plainte peut être transmise au service d'assistance.

Boleia met en place des fonctionnalités destinées à renforcer la sécurité, notamment l'identification des chauffeurs, la vérification des documents, la géolocalisation, le suivi de la course, l'assistance, le signalement et le bouton d'urgence lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Ces fonctionnalités ne constituent toutefois pas une garantie absolue contre les accidents, agressions, vols ou autres événements. En cas d'urgence immédiate, l'utilisateur doit contacter directement les services d'urgence compétents.

Lorsque le bouton d'urgence est disponible, il peut permettre à l'utilisateur d'accéder rapidement aux services ou contacts d'urgence prévus par Boleia. Boleia peut également utiliser certaines données de course nécessaires à la gestion d'un incident, conformément à la loi.

Boleia peut proposer une procédure permettant de signaler un objet oublié dans un véhicule et mettre le passager et le chauffeur en relation afin de faciliter sa récupération.

Boleia n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'un objet, sauf lorsque sa responsabilité est engagée conformément à la loi.

Le support Boleia peut être accessible via l'application, le chatbot, l'e-mail, le téléphone ou WhatsApp. Le chatbot peut traiter les demandes simples et orienter l'utilisateur vers un agent humain lorsque cela est nécessaire.

Les catégories d'assistance peuvent comprendre la réservation, le paiement, le chauffeur, le compte, l'objet oublié, la sécurité et toute autre demande. Les horaires du support sont indiqués dans l'application ou sur le site.

Le chatbot Boleia est un outil d'assistance automatisée. Il peut répondre aux questions fréquentes, orienter l'utilisateur, collecter les informations nécessaires à une demande, créer un ticket et transmettre la demande à un agent.

Le chatbot ne remplace pas les services d'urgence ni un professionnel juridique, médical ou financier.

Le chauffeur doit utiliser un compte personnel et maintenir ses documents à jour. Il doit informer Boleia lorsque son permis, sa licence, son assurance ou son véhicule change, lorsque ses informations bancaires changent ou lorsqu'il cesse d'exercer.

Chaque véhicule utilisé via Boleia doit respecter les exigences légales applicables. Le chauffeur doit fournir les informations demandées concernant le véhicule, notamment la marque, le modèle, la plaque d'immatriculation, la couleur, les documents et l'assurance. Boleia peut suspendre un véhicule non conforme.

L'application peut permettre au chauffeur de consulter ses courses, ses revenus, les frais Boleia, son solde et ses versements. Les versements peuvent être effectués selon le calendrier prévu dans le contrat chauffeur et les modalités disponibles.

Le modèle initial prévoit notamment un versement périodique des sommes dues au chauffeur. Les modalités définitives seront précisées dans les conditions partenaires/chauffeurs.

Le chauffeur reconnaît qu'il exerce son activité professionnellement et qu'il est responsable du respect des règles de transport, obligations fiscales, obligations professionnelles, règles relatives au véhicule, assurances, licences et autorisations.

Boleia peut demander des justificatifs à tout moment lorsque cela est nécessaire à la conformité du service.

Boleia pourra proposer ultérieurement d'autres services, notamment Boleia Transport, Boleia Plus, Boleia Delivery, des services pour entreprises, des réservations depuis des hôtels et des services liés aux aéroports.

Chaque nouveau service peut faire l'objet de conditions particulières. La disponibilité d'un service dépend du territoire et des autorisations nécessaires.

Boleia peut proposer des réservations depuis ou vers les aéroports. Les tarifs et conditions applicables sont ceux affichés dans l'application. Des conditions particulières peuvent être appliquées aux réservations programmées ou aux transferts aéroportuaires.

Si cette fonctionnalité est activée, l'utilisateur pourra programmer une course à l'avance. Une réservation programmée constitue une demande de réservation et ne garantit pas nécessairement qu'un chauffeur sera disponible tant que l'application n'a pas confirmé la course selon les modalités prévues.

Boleia peut proposer des codes promotionnels, réductions, crédits, offres de lancement et programmes partenaires. Chaque promotion peut être soumise à des conditions particulières.

Sauf indication contraire, une promotion ne peut être vendue ou transférée, plusieurs promotions peuvent ne pas être cumulables, et Boleia peut limiter ou retirer une promotion en cas d'utilisation frauduleuse.

La marque BOLEIA, son logo, son identité visuelle, l'application, le site internet, les textes, interfaces, éléments graphiques, logiciels, bases de données et autres éléments associés sont protégés par les droits applicables.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de l'utilisation de l'application. L'utilisateur ne peut notamment pas copier l'application, reproduire son interface, modifier son code, effectuer de l'ingénierie inverse sauf dans les limites autorisées par la loi, extraire massivement des données, reproduire la marque Boleia ou utiliser Boleia pour créer un service concurrent par extraction ou copie de ses éléments.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Boleia accorde à l'utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable permettant d'utiliser l'application pour son usage personnel et conformément à sa destination.

Cette licence ne constitue pas une vente de l'application.

Boleia cherche à maintenir une disponibilité élevée de la plateforme. Cependant, l'application peut être temporairement indisponible notamment en raison de maintenance, mise à jour, panne réseau, problème GPS, panne d'un prestataire tiers, panne de paiement, cyberattaque ou événement indépendant de Boleia.

Boleia ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

La plateforme peut utiliser des services cartographiques et technologiques tiers, notamment OpenStreetMap, Google Maps et d'autres fournisseurs cartographiques autorisés.

Les données cartographiques peuvent comporter des erreurs ou ne pas refléter instantanément les conditions réelles. L'utilisateur doit toujours respecter la signalisation et les règles de circulation.

Boleia est responsable de ses propres services dans les limites prévues par la loi. Concernant le transport réalisé par un chauffeur tiers, le chauffeur demeure responsable de l'exécution matérielle de la prestation de transport dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Boleia ne peut être tenue responsable des événements exclusivement imputables au chauffeur, au passager, à un tiers, à la circulation, à un événement imprévisible, à une force majeure ou à une panne de réseau ou de GPS indépendante de Boleia. Aucune clause des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Le chauffeur est responsable de son comportement, de la conduite du véhicule, de la sécurité des passagers, du respect de la réglementation, de la validité de ses documents, de son véhicule et de ses assurances.

Le chauffeur ne doit jamais utiliser l'application pendant la conduite d'une manière contraire aux règles de sécurité.

Le passager doit fournir des informations exactes, respecter le chauffeur et le véhicule, ne pas provoquer de dommages, respecter les règles de sécurité et utiliser le service conformément à sa destination.

Le passager peut être responsable des dommages causés volontairement ou par négligence grave, conformément à la loi.

Sont notamment considérées comme des activités potentiellement frauduleuses : les faux comptes, faux documents, l'utilisation d'un moyen de paiement appartenant à un tiers sans autorisation, les fausses réclamations, la manipulation des systèmes, le détournement de promotions, le contournement volontaire des frais, les tentatives de fraude au paiement et l'utilisation abusive du système de notation.

Boleia peut suspendre temporairement un compte pendant une enquête.

Boleia peut suspendre ou restreindre un compte lorsque cela est nécessaire notamment pour des raisons de sécurité, en cas de fraude suspectée, de documents invalides, de violation des CGU, de comportement dangereux ou de non-respect d'une obligation légale ou réglementaire.

Lorsque cela est légalement possible, Boleia informe l'utilisateur de la raison de la mesure.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte. Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsque la loi l'exige ou lorsque leur conservation est nécessaire notamment à la comptabilité, la fiscalité, la prévention de la fraude, la résolution de litiges, la sécurité ou au respect d'une obligation légale.

La suppression du compte n'efface pas nécessairement toutes les données qui doivent légalement être conservées.

Boleia traite des données personnelles nécessaires à son fonctionnement, pouvant notamment comprendre l'identité, les coordonnées, la localisation, les informations de compte, l'historique des courses, les informations relatives aux paiements, les données de sécurité et les communications avec le support.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Boleia publiera une Politique de confidentialité distincte détaillant les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes, les transferts éventuels et les coordonnées du responsable du traitement.

Boleia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, le contrôle des accès, l'authentification, la sécurisation des paiements, la surveillance des systèmes et la limitation des accès aux données.

Aucun système informatique ne peut cependant garantir une sécurité absolue.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que pendant les périodes éventuellement imposées par la loi.

Les conversations de support ou de course peuvent être conservées pendant une durée limitée à des fins de sécurité, de support et de résolution des litiges. La durée exacte sera précisée dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut recevoir des notifications concernant les demandes de course, l'attribution d'un chauffeur, l'arrivée du chauffeur, les messages, le paiement, le support, la sécurité et les mises à jour importantes.

Les notifications marketing peuvent être désactivées lorsque la réglementation applicable l'exige ou le permet.

En utilisant Boleia, l'utilisateur accepte de recevoir les communications nécessaires au fonctionnement du service. Ces communications peuvent être envoyées par l'application, e-mail, SMS, WhatsApp ou notifications push.

Les communications commerciales sont soumises aux règles applicables et peuvent faire l'objet d'un consentement lorsque nécessaire.

Boleia peut modifier les présentes CGU notamment en cas d'évolution du service, évolution technologique, évolution légale ou réglementaire, ajout ou modification d'un service.

En cas de modification substantielle, Boleia informera les utilisateurs selon les modalités appropriées. La nouvelle version sera publiée dans l'application ou sur le site.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Cabo Verde, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.

Les règles spécifiques applicables aux services de taxi, à l'activité de médiation, aux paiements, à la protection des données et à la protection des consommateurs doivent être respectées.

En cas de problème, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu le support Boleia. Boleia cherchera, lorsque cela est possible, à résoudre le différend à l'amiable.

Lorsque le différend concerne directement l'exécution matérielle du transport, Boleia peut transmettre ou faciliter la transmission de la réclamation au chauffeur ou au transporteur concerné. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur d'un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, lorsque cela est possible, de manière à respecter l'objectif initial dans les limites légales.

Le fait pour Boleia de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par la Politique de confidentialité, les Conditions Chauffeurs, les Conditions de paiement, les conditions particulières des services et les conditions promotionnelles, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation de Boleia.

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Boleia

E-mail : hello@boleiaofficial.com

Téléphone : [À COMPLÉTER]

WhatsApp : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Les chauffeurs acceptent en complément des présentes CGU les obligations suivantes :

A. Documents — Le chauffeur doit maintenir à jour sa pièce d'identité, son permis de conduire, sa licence/autorisation taxi, son assurance, les documents du véhicule et les autres documents exigés par la réglementation.

B. Utilisation de l'application — Le chauffeur doit être disponible lorsqu'il se met en ligne, accepter uniquement les courses qu'il est en mesure d'effectuer, utiliser son propre compte, ne pas partager son compte et ne pas manipuler le système.

C. Paiement — Le chauffeur reçoit les montants qui lui sont dus selon les modalités prévues par Boleia et son contrat de partenariat.

D. Relation avec le passager — Le chauffeur doit être respectueux, respecter les règles de sécurité, respecter le tarif applicable, ne pas demander de paiement supplémentaire non autorisé et respecter les règles de non-discrimination.

E. Suspension — Boleia peut suspendre l'accès du chauffeur lorsque ses documents expirent, une infraction grave est signalée, un problème de sécurité est identifié, une fraude est suspectée ou les conditions contractuelles ne sont plus respectées.

Les services suivants pourront être ajoutés ultérieurement :

Boleia Plus — Service de transport premium soumis à des conditions particulières.

Boleia Delivery — Service de mise en relation pour la livraison de colis, repas ou autres marchandises autorisées.

Boleia Business — Compte destiné aux entreprises et institutions.

Boleia Hotels — Solutions permettant aux hôtels et établissements touristiques de demander ou programmer des transports pour leurs clients.

Ces services ne sont soumis aux présentes CGU que lorsqu'ils sont effectivement activés et peuvent nécessiter des conditions particulières.

Les présentes CGU ne doivent pas être le seul document juridique de l'application. Boleia devra également disposer d'une Politique de confidentialité, d'une Politique de cookies du site internet, de Conditions spécifiques Chauffeurs, d'une Politique d'annulation, d'une Politique de paiement et remboursement, de Règles de sécurité et communauté, d'une Politique de suppression de compte, des Conditions spécifiques Boleia Plus et Boleia Delivery lorsqu'ils seront lancés, et d'une Politique de traitement des réclamations.